RGPD

1. Informations générales

PROCIVIS SMC est susceptible de recueillir, conserver et utiliser les informations concernant les usagers et leur activité sur le site. Elles sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés.

La collecte et le traitement des données des usagers sont conformes à la législation en vigueur. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion des missions du programme.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés ; elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de votre demande.

2. Formulaires

Lorsqu’elle met en œuvre des formulaires, la SACICAP Procivis SMC limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique aux usagers :

• l’objectif du recueil de ces données (finalité);
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Procivis SMC, sauf précision contraire dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
• les droits « données personnelles » (notamment d’opposition, d’accès, de rectification et la façon de les exercer) auprès de Procivis SMC. L’usager peut également définir le sort de ses données après son décès.

3. Exercice des droits de l’usager

Pour toute information relative à l’exercice des droits de l’usager, Procivis SMC peut être contactée :

• via le formulaire de contact
• ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Procivis SMC, activité de location de logements, 1 B BD FLAUGERGUES 12000 RODEZ.